Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 12 août 2025

Informations légales

Dénomination sociale : BazzoDetes
Forme juridique : SARL
Capital social : 10 000 €
Siège social : 15 Chemin du Marin, 31100 Toulouse, France
RCS : Toulouse B 123 456 789
SIRET : 12345678901234
TVA intracommunautaire : FR12345678901
Téléphone : +33 6 66 12 08 34
Email : [email protected]

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet bazzodetes.com et l'ensemble des services proposés par BazzoDetes, notamment :

• Cours de cuisine française individuels et collectifs
• Formations en pâtisserie
• Ateliers accords mets et vins
• Stages intensifs de cuisine
• Événements privés et professionnels
• Contenus éditoriaux du blog culinaire

Acceptation des conditions

L'utilisation de notre site et de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

Modalités d'inscription

Processus d'inscription

• L'inscription peut s'effectuer par téléphone, email ou via les formulaires du site
• Toute inscription est soumise à acceptation par BazzoDetes
• La confirmation d'inscription est envoyée par email
• Les places sont limitées et attribuées selon l'ordre d'arrivée des inscriptions

Conditions d'admission

• Les cours sont ouverts aux personnes âgées de 16 ans minimum
• Les mineurs doivent être accompagnés d'un adulte responsable
• Aucun prérequis culinaire n'est exigé sauf mention contraire
• Les personnes avec des restrictions alimentaires doivent nous en informer

Tarifs et modalités de paiement

Tarification

• Les tarifs sont indiqués en euros TTC
• Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour les nouvelles inscriptions
• Des remises peuvent être accordées (étudiants, groupes, fidélité)
• Les frais de dossier sont inclus dans le prix des formations

Modalités de paiement

• Paiement par carte bancaire, chèque ou virement
• Acompte de 30% à l'inscription, solde 7 jours avant le cours
• Paiement intégral pour les réservations à moins de 7 jours
• Possibilité de paiement en plusieurs fois (nous consulter)

Annulation et remboursement

Annulation par le client

• Plus de 14 jours avant : Remboursement intégral
• 7 à 14 jours avant : Remboursement à hauteur de 50%
• Moins de 7 jours : Pas de remboursement, report possible
• Absence non justifiée : Aucun remboursement

Annulation par BazzoDetes

• Remboursement intégral en cas d'annulation de notre fait
• Report gratuit vers une autre date disponible
• Aucune indemnisation au-delà du remboursement

Cas de force majeure

En cas d'événement de force majeure (maladie, restrictions sanitaires, etc.), des modalités spécifiques s'appliquent :

• Report automatique sans frais
• Possibilité de remboursement intégral
• Cours en visioconférence si applicable

Obligations et responsabilités

Obligations du client

• Respecter les règles d'hygiène et de sécurité
• Porter une tenue appropriée (tablier fourni)
• Signaler toute allergie ou restriction alimentaire
• Arriver à l'heure prévue pour le cours
• Respecter les autres participants et l'équipe
• Ne pas divulguer les recettes exclusives de l'école

Obligations de BazzoDetes

• Fournir un enseignement de qualité
• Mettre à disposition le matériel nécessaire
• Respecter les programmes annoncés
• Assurer la sécurité dans nos locaux
• Fournir les ingrédients et consommables

Limitation de responsabilité

• Notre responsabilité est limitée aux prestations directement liées aux cours
• Nous ne sommes pas responsables des accidents dus au non-respect des consignes
• Les objets personnels sont sous la responsabilité de leurs propriétaires
• L'assurance responsabilité civile couvre uniquement les dommages liés à notre faute

Droit à l'image

Sauf opposition expresse de votre part :

• Des photos/vidéos peuvent être prises durant les cours
• Ces contenus peuvent être utilisés pour notre communication
• Vous pouvez demander leur suppression à tout moment
• Aucune rémunération n'est due pour cette utilisation

Propriété intellectuelle

Contenus pédagogiques

• Les recettes et techniques enseignées sont protégées
• L'usage est strictement personnel et non commercial
• Toute reproduction ou diffusion est interdite
• Les supports de cours restent propriété de BazzoDetes

Site internet

• Tous les contenus du site sont protégés par le droit d'auteur
• La reproduction est interdite sans autorisation écrite
• Les marques et logos sont déposés
• Seule la consultation personnelle est autorisée

Utilisation du site internet

Usage autorisé

• Consultation des informations
• Inscription aux cours
• Contact avec notre équipe
• Lecture du blog culinaire

Usage interdit

• Utilisation à des fins commerciales non autorisées
• Extraction automatisée de données (scraping)
• Tentatives de piratage ou d'intrusion
• Diffusion de contenus illicites ou offensants

Santé et sécurité

État de santé

• Les participants doivent être en bonne santé
• Toute contre-indication médicale doit être signalée
• En cas de malaise, prévenir immédiatement l'équipe
• Les femmes enceintes doivent nous informer

Allergies et intolérances

• Déclaration obligatoire lors de l'inscription
• Adaptation des recettes dans la mesure du possible
• Responsabilité du participant pour ses restrictions
• Port d'un bracelet médical recommandé

Règlement des litiges

Résolution amiable

En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable. Vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par téléphone : +33 6 66 12 08 34
• Par courrier : 15 Chemin du Marin, 31100 Toulouse

Médiation

En cas d'échec de la résolution amiable, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation :

Médiateur de la Consommation
Email : [email protected]
Site : www.mediation-consommation.fr

Juridiction compétente

En dernier recours, les tribunaux de Toulouse sont seuls compétents pour connaître des litiges liés à l'exécution des présentes CGU.

Modification des CGU

BazzoDetes se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent aux inscriptions postérieures à leur publication. Les clients inscrits sont informés par email des modifications importantes.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.